Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 68 du 21 mars 1993
- Arrêté du 16 mars 1993 relatif aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre
- Arrêté du 17 mars 1993 fixant un seuil de collecte annuelle applicable aux fonds d'assurance Formation habilités, pris en application du décret n° 93-281 du 3 mars 1993
- Décret du 19 mars 1993 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Décret n° 93-404 du 19 mars 1993 portant virement de crédits
- Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locaux
- Décret du 19 mars 1993 portant nomination de magistrats
- Décret du 19 mars 1993 portant réintégration et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 18 mars 1993 portant nomination de sous-préfets
- Décret du 18 mars 1993 portant nomination de sous-préfets
- Arrêté du 1er mars 1993 portant nomination (conseil administratif supérieur de l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris)
- Décret du 17 mars 1993 PORTANT CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE
- Arrêté du 18 mars 1993 FIXANT LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LE RECRUTEMENT DES SECRETAIRES MEDICO-SOCIAUX TERRITORIAUX
- Décret n° 93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture
- Décret n° 93-399 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux, des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
- Décret n° 93-401 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne avec épreuve pour le recrutement des coordinatrices de crèches territoriales
- Décret n° 93-402 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux
- Arrêté du 17 mars 1993 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours spécial sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du matériel (préfectures) (femmes et hommes)
- Arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des secrétaires médico-sociaux territoriaux
- Décret n° 93-408 du 19 mars 1993 modifiant le décret n° 89-508 du 19 juillet 1989 portant création du comité de l'espace
- Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de le République française en République de Géorgie
- Décret du 17 mars 1993 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Décret du 19 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la société Usinor-Sacilor
- Arrêté du 8 mars 1993 relatif à la formation aux activités de premiers secours routiers
- Arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers et pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 18 mars 1993 fixant le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Arrêté du 2 mars 1993 portant application du décret instituant des taxes parafiscales au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi qu'au profit des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 1993
- Décret n° 93-406 du 19 mars 1993 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975 dans l'arrondissement de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
- Décret n° 93-407 du 17 mars 1993 relatif à la durée de validité des autorisations mentionnées à l'article L. 712-8 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 4 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 15 mars 1993 portant habilitation de l'université de Tours à délivrer un titre d'ingénieur diplômé
- Arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Arrêté du 1er mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1993 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1993
- Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'hydraulique et de mécanique de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1991
- Décret du 19 mars 1993 portant titularisation d'un sous-préfet
- Décret du 17 mars 1993 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 17 mars 1993 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 17 mars 1993 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 19 mars 1993 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 19 mars 1993 portent nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêté du 17 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
- Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume d'Espagne
- Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Seychelles
- Arrêté du 19 mars 1993 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 18 mars 1993 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 18 mars 1993 portant titularisation d'un préfet
- Décret n° 93-400 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret du 18 mars 1993 portant nomination de sous-préfets
- Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture
- Décret n° 93-405 du 17 mars 1993 fixant pour l'année 1993 les cotisations forfaitaires du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales
- Arrêté du 9 mars 1993 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux
- Décret n° 93-403 du 18 mars 1993 modifiant le décret n° 88-238 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
- Décret n° 93-398 du 18 mars 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux, des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire
- Décret du 18 mars 1993 portant attribution de commandements
- Arrêté du 8 mars 1993 fixant les modalités d'organisation de l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers et pris pour l'application de l'article 19 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 9 mars 1993 pris pour l'application de l'article 17 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 18 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
- Arrêté du 8 mars 1993 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1988)