Décret du 18 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de le République française en République de Géorgie

Version INITIALE

NOR : MAEA9320113D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. Bernard Fassier, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, premier conseiller à l’ambassade de France à Berne, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Géorgie.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS