Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du budget, Vu l’article 14 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1993, Décrète :
Art. 1er. - Sont annulés sur 1993 une autorisation de programme de 11 600 000 F et un crédit de paiement de 11 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Art. 2. - Sont ouverts sur 1993 une autorisation de programme de 11 600 000 F et un crédit de paiement de 11 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Art. 3. - Le ministre du budget est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU A Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4431. TABLEAU B Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4431.
Fait à Paris, le 19 mars 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre du budget, MARTIN MALVY
