Par décret du Président de la République en date du 19 mars 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée :
Pour exercer les fonctions de conseiller
A la cour d’appel de Versailles :
A compter du 2 avril 1993, M. Robert Sevenier ;
A compter du 18 avril 1993, M. Willaim Halimi ;
A la cour d’appel d’Amiens :
A compter du 4 avril 1993, M. Philippe Coudray ;
A la cour d’appel de Riom :
A compter du 14 avril 1993, M. Pierre Meynial ;
A la cour d’appel de Douai :
A compter du 5 juin 1993, Mme Denise Horent, épouse Gérard ;
Pour exercer les fonctions de juge
Au tribunal de grande instance de Versailles :
A compter du 9 juin 1993, M. Michel Govare ;
A compter du 21 juin 1993, M. Michel Bucher ;
Au tribunal de grande instance de Nanterre :
A compter du 13 juin 1993, Mme Françoise Chappey, épouse Bastid, magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.