Décret du 17 mars 1993 portant concession de la médaille militaire

Version INITIALE

NOR : DEFM9301258D


  • Par décret du Président de la République en date du 17 mars 1993, pris sur le rapport du Premier ministre, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d’honneur, vu la déclaration du conseil de l’ordre en date du 3 mars 1993 portant que la présente concession est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l’article R. 141 du code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire, est décoré de la médaille militaire :
    ARMÉE ACTIVE
    GENDARMERIE NATIONALE
    Avec traitement
    Avec effet du 30 décembre 1992
    Daugeron (Denis, Roger, Marcel), gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l’accomplissement de son devoir le 29 décembre 1992.