Arrêté du 4 mars 1993 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

NOR : MENN9304627A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création des centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;
Vu l’ordonnance n° 65-801 du 22 septembre 1965 relative à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 12, 13 et 17 ;
Vu le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, modifié et complété par le décret n° 69-479 du 27 mai 1969 ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 relatif au statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 1er ;
Vu l’arrêté du 26 mai 1992, fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnés à l’article 1er du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont pour l’année universitaire 1993-1994 fixés conformément aux tableaux suivants :

  • Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 68 du 21 mars 1993, page 4409.

Fait à Paris, le 4 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur,
R. PEYLET
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le sous-directeur des personnels médicaux hospitaliers,
J.-L. DURAND-DROUHIN

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