Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l’usage du titre d’ingénieur diplômé ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, notamment ses articles 5, 25 et 33 ;
Vu le décret n° 93-319 du 8 mars 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la commission des titres d’ingénieur consultée en sa séance du 2 février 1993,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH