Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture

Version INITIALE

NOR : MEND9300168A


Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu le décret n° 75-1218 du 23 décembre 1975 portant création d’une direction du livre ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-339 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services de l’administration centrale ;
Vu l’arrêté du 19 mars 1993 relatif à l’organisation de la direction du livre et de la lecture ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 2 décembre 1992 ;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le département des bibliothèques de l’Etat et des affaires générales comprend :
    Le bureau des affaires générales ;
    Le bureau de la tutelle et des projets nationaux.

  • Art. 2. - Le département de l’action régionale et des bibliothèques territoriales comprend :
    Le bureau des bibliothèques territoriales ;
    Le bureau du patrimoine ;
    Le bureau des publics et du développement de la lecture.

  • Art. 3. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.
JACK LANG

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