Arrêté du 19 mars 1993 relatif à l'organisation de la direction du livre et de la lecture

Version INITIALE

NOR : MEND9300167A


Le Premier ministre, le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret n° 75-1218 du 23 décembre 1975 portant création d’une direction du livre ;
Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 87-339 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services de l’administration centrale ;
Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 2 décembre 1992 ;
Sur proposition du directeur du livre et de la lecture,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - La direction du livre et de la lecture élabore et organise l’action de l’Etat dans le domaine du livre et de la lecture publique ; elle coordonne les rapports du ministère chargé de la culture avec les partenaires professionnels concernés.
    Elle suit l’ensemble des affaires qui intéressent la création, l’édition, la diffusion, la distribution et la promotion du livre et de la lecture en France et à l’étranger. Elle participe aux actions de collaboration internationale en ce domaine. Elle contribue aux travaux d’étude et de recherche sur la lecture et l’économie du livre.
    Elle procède à l’évaluation des politiques dans le domaine de la lecture publique. Elle contribue à la modernisation des bibliothèques, et notamment au renforcement des réseaux et services de coopération, ainsi qu’à la formation de leurs personnels. Elle veille à la conservation et à l’enrichissement de leur patrimoine. Elle exerce le contrôle technique de l’Etat sur les bibliothèques des collectivités territoriales.
    Elle étudie et prépare en liaison avec la direction de l’administration générale les réformes législatives et réglementaires, notamment dans le cadre européen, et traite de l’ensemble des affaires juridiques, fiscales et sociales relatives au livre et à la lecture.

  • Art. 2. - La direction du livre et de la lecture comprend :
    Le département des bibliothèques de l’Etat et des affaires générales ;
    Le département de l’action régionale et des bibliothèques territoriales.

  • Art. 3. - Le département des bibliothèques de l’Etat et des affaires générales exerce pour le ministre la tutelle des établissements publics nationaux qui relèvent de la direction, visés à l’article 6 ; il participe à la mise en place et au développement des réseaux d’échanges de services intéressant les bibliothèques. Il gère les moyens humains, financiers et matériels de la direction et définit la politique de formation en matière de lecture publique pour les personnels de l’Etat.

  • Art. 4. - Le département de l’action régionale et des bibliothèques territoriales est chargé du développement de la lecture publique, sur l’ensemble du territoire national, en relation avec les collectivités locales.
    Il suit les opérations d’équipement des établissements de lecture publique, collecte les données nécessaires à l’exercice du contrôle technique et à l’évaluation des politiques publiques dans ce domaine.
    Il veille à la conservation et à la mise en valeur des fonds patrimoniaux des bibliothèques territoriales, notamment par l’exercice du droit de préemption.
    Il est chargé des actions de développement de la lecture en direction des diverses catégories de publics.

  • Art. 5. - Le programme annuel d’inspection des bibliothèques relevant de la direction est préparé par la direction du livre et de la lecture, en relation avec l’inspection générale des bibliothèques, les conservateurs généraux chargés de missions d’inspection et les directeurs régionaux des affaires culturelles.

  • Art. 6. - La direction du livre et de la lecture exerce pour le compte du ministre la tutelle des établissements suivants :
    La Bibliothèque nationale ;
    La Bibliothèque publique d’information ;
    Le Centre national des lettres.

  • Art. 7. - L’arrêté du 16 février 1987 relatif à l’organisation de la direction du livre et de la lecture est abrogé.

  • Art. 8. - Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
MICHEL DELEBARRE