Directive 94/55/CE du Conseil, du 21 novembre 1994, relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route
JOUE L du 12 décembre 1994
CELEX : 31994L0055
Directive européenne :
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Abrogation de la directive 89/684/CE du 21-12-1989 à compter du 01-01-1997. Entrée en vigueur des dispositions législatives, réglementaires et administratives de transposition, au plus tard le 31-12-1996. Abrogation de la présente directive à compter du 30-06-2009.
Mots-clés
TRANSPORT, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT DE MARCHANDISES, MATIERE DANGEREUSE, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, MARCHANDISE DANGEREUSE, ADR
- ARRETE
- Directive Européenne n°95-50 du 6 octobre 1995
- Directive Européenne n°96-35 du 3 juin 1996
- Directive Européenne n°96-49 du 23 juillet 1996
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
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- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- Directive 98/24/CE du Conseil du 7 avril 1998 , v. init.
- ARRETE
- ARRETE
- ARRETE
- Directive Européenne n°98-91 du 14 décembre 1998
- ARRETE
- Arrêté
- Arrêté du 1 juin 2001 (V)
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 11 décembre 2003 (Ab)
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté du 5 décembre 2007, v. init.
- Directive Européenne n°96-86 du 13 décembre 1996
- Directive Européenne n°99-47 du 21 mai 1999
- Directive Européenne n°2000-61 du 10 octobre 2000
- Directive Européenne n°2001-7 du 29 janvier 2001
- Directive Européenne n°2003-28 du 7 avril 2003
- Directive Européenne n°2006-89 du 3 novembre 2006
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init.