Directive Européenne n°99-47 du 21 mai 1999 199947 CE DE LA COMMISSION PORTANT DEUXIEME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
JOUE du 5 juillet 1999
CELEX : 399L0047
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 9455 CE AFIN DE L'ADAPTER AU PROGRES SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE.
CE TEXTE EST RELATIF A L'ACCORD EUROPEEN SUR LE TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES (ADR).LES MODIFICATIONS SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE.ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 06-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: AVANT LE 01-07-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, MATIERE DANGEREUSE, MARCHANDISE DANGEREUSE, ADR, LEGISLATION, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION