Directive Européenne n°98-91 du 14 décembre 1998 9891 CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LES VEHICULES A MOTEUR ET LEURS REMORQUES DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE RELATIVE A LA RECEPTION CE PAR TYPE DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
JOUE du 16 janvier 1999
CELEX : 398L0091
Directive européenne :
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LE BUT DE LA PRESENTE DIRECTIVE EST D'HARMONISER LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX VEHICULES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES DANGEREUSES.
LA DIRECTIVE 70156 CEE EST MODIFIEE EN TENANT COMPTE DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 9455 CE.LES ANNEXES PRECISENT LES MODALITES A RESPECTER POUR OBTENIR LA RECEPTION CE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES: 16-01-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE, RECEPTION CE, NORME