Directive Européenne n°96-49 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER
JOUE du 17 septembre 1996
CELEX : 396L0049
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1997.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 17-09-1996.LES ANNEXES DE CETTE DIRECTIVE SONT PUBLIEES DANS JOCE N0 L294 DU 31-10-1998. Abrogation de la directive à compter du 30-06-2009.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT FERROVIAIRE, CHEMIN DE FER, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, RID, REGLEMENT INTERNATIONAL POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION
- Directive Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996
- Directive Européenne n°99-48 du 21 mai 1999
- Directive Européenne n°2000-62 du 10 octobre 2000
- Directive Européenne n°2001-6 du 29 janvier 2001
- Directive Européenne n°2003-29 du 7 avril 2003
- Directive Européenne n°2004-89 du 13 septembre 2004
- Directive Européenne n°2006-90 du 3 novembre 2006
- Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 , v. init.