Directive 2006/89/CE de la Commission portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JOUE n°305 du 4 novembre 2006

CELEX : 306L0089

Résumé

Modification des annexes A et B de la directive 94-55 précitée.La présente directive entre en vigueur le 24-11-2006.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 01-07-2007. Transposition complète de la présente directive par l'arrêté du 22 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »).

Mots-clés

TRANSPORTS, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, ADR, TRANSPOSITION COMPLETE