Directive Européenne n°2003-28 du 7 avril 2003 DE LA COMMISSION portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereuses par route (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°90 du 8 avril 2003
CELEX : 303L0028
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 9 avril 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres avant le 1er juillet 2003. La présente directive modifie la directive 94/55/CE du 21-11-1994 pour tenir compte de la mise à jour de l'accord européen sur le transport international des marchandises dangereuses par route (accord ADR) intervenue le 1er janvier 2003. Les annexes A, B et C de cette directive sont donc modifiées.
Mots-clés
TRANSPORT ROUTIER, ROUTE, MATIERE DANGEREUSE, RISQUE, PRODUIT CHIMIQUE, EXPLOSIF, CONTROLE, ACCORD INTERNATIONAL, ADR, CAMION, REGLEMENTATION