Directive Européenne n°96-35 CONCERNANT LA DESIGNATION AINSI QUE LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DE CONSEILLERS A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT PAR ROUTE,PAR RAIL OU PAR VOIE NAVIGABLE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
JOUE du 19 juin 1996
CELEX : 396L0035
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1999. Abrogation de la directive à compter du 30-06-2009.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRAVAIL, TRANSPORTS, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, MARCHANDISE DANGEREUSE, SECURITE, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT FLUVIAL, FORMATION PROFESSIONNELLE, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, ENTREPRISE, CONSEILLER, COMPETENCE, CERTIFICAT, CERTIFICAT DE FORMATION