Résumé

La présente directive modifie la directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route. Cette modification est rendue nécessaire en raison du non-aboutissement des travaux de normalisation du Comité européen de normalisation (CEN) et de ceux de la Commission économique des Nations-Unies pour l'Europe (CEE-ONU). La présente directive introduit également une disposition permettant à certains Etats membres d'appliquer, du fait de leurs conditions climatiques, des normes plus strictes concernant certains équipements utilisés pour le transport. Les Etats membres se conforment à ces dispositions avant le 1er mai 2001. La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au JOCE, soit le 1er novembre 2000.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, PARLEMENT, CONSEIL, TRANSPORT, MARCHANDISE, MARCHANDISE DANGEREUSE, ROUTE, TRANSPORT PAR ROUTE, NORMALISATION, COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION, CEN, COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS-UNIES POUR L'EUROPE, TRANSPORT INTERNATIONAL, PROGRES TECHNIQUE