Directive Européenne n°96-86 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9686 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE
JOUE du 24 décembre 1996
CELEX : 396L0086
Directive européenne :
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MODIFIE LES ANNEXES A ET B DE LA DIRECTIVE 9455 CE DU 21-11-1994.
ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01-01-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 25-12-1996.Mots-clés
DIRECTIVE CE, TRANSPORTS, TRANSPORT INTERNATIONAL, TRANSPORT ROUTIER, TRANSPORT DE MARCHANDISES, MATIERE DANGEREUSE, TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, ADR