Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe de département ;
2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département.