Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_3

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 3


I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Damien Barrillon attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Laurence Croce, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, cheffe de mission.