Article 6
I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Rémi Azais, administrateur de l'Etat, chef de département ;
2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département.
II. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département ;
2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département.
III. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
IV. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
V. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
13. Mme Audrey Manceaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission.
VI. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes.