Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 1 à 4)
Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières (Article 1)
Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire (Article 2)
Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie (Article 3)
Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG (Article 4)
Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES (Articles 5 à 10)
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES (Articles 11 à 13)
Titre IV : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 14 à 20)
Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents (Article 15)
Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits (Article 16)
Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique (Article 17)
Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données (Article 18)
Chapitre V : Bureau des affaires transverses (Article 19)
Chapitre VI : Atelier numérique (Article 20)
Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (Article 21)
Titre VI : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION (Article 22)
Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE (Article 23)
Titre VIII : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 24)
Titre IX : HAUT-FONCTIONNAIRE À L'ÉGALITÉ DES DROITS, À LA DIVERSITÉ ET À LA PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS (Article 25)
Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Article 26)
Titre XI : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (Article 27)
Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (Article 28)
Titre XIII : SECRÉTARIAT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Articles 29 à 30)
Article 13
Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. David Zivie, administrateur de l'Etat hors classe, chef de mission.