Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_23

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 23


Dans la limite des attributions de la délégation à la coordination de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée ;
2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée.