Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_9

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 9


I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Stephen Cousin, agent contractuel, chef de bureau ;
2. M. Maxime Plet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Sophie de Luca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Myriam Zenati, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions de la mission des archives et des biens culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission.