Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/texte

Texte n°44


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau ;
        2. M. Dominique Foray, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Fleur Thévenin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau ;
        2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
        3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
        4. Mme Célia Guerra, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Stéphane Cottard, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
        2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
        3. M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
        4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice paye ;
        5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye.
        IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau ;
        2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
        3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration de l'Etat, responsable ;
        4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration de l'Etat, responsable.
        V. - Dans la limite des attributions du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
        2. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.


      • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statuaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Maud Soulier, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de mission, adjointe à la sous-directrice et cheffe du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Rodrigue Fallourd, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Olivier Vaillant, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
        2. M. Arnaud Veillard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
        IV. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
        2. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
        3. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission.


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Damien Barrillon attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau ;
        2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
        3. Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
        2. Mme Laurence Croce, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
        2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
        IV. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, cheffe de mission.


      • Dans la limite des attributions de la mission autorité d'emploi SG, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Pascale Riaux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de mission.


    • Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales et secrétaire générale du programme 224, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224.


      • I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Rémi Azais, administrateur de l'Etat, chef de département ;
        2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département.
        II. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
        1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département ;
        2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département.
        III. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
        1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
        2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
        IV. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
        V. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
        1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
        2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
        3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
        4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
        5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
        6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
        7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
        8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
        9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
        10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
        11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
        12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
        13. Mme Audrey Manceaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission.
        VI. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes.


      • Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Annick Desfontaines, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission.


      • Dans la limite des attributions du bureau de l'expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau.


      • I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
        1. M. Stephen Cousin, agent contractuel, chef de bureau ;
        2. M. Maxime Plet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Sophie de Luca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
        2. Mme Myriam Zenati, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau.
        III. - Dans la limite des attributions de la mission des archives et des biens culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
        2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission.


      • I. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
        1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ;
        2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
        3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats.
        II. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense à :
        1. M. Ismaël Amari, attaché d'administration de l'Etat, acheteur public ;
        2. Mme Blanche Berger, agente contractuelle, acheteuse publique ;
        3. Mme Gislaine Bodjolle, agente contractuelle, acheteuse publique ;
        4. Mme Valeriia Talskaia, agente contractuelle, acheteuse publique ;
        5. Mme Cécile Faure, agente contractuelle, chargée des stratégies achats ministérielles et du suivi d'exécution ;
        6. M. Thomas Riquet, attaché d'administration de l'Etat, administrateur du système d'information achats ;
        7. Mme Nadia Santini, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la performance et du contrôle de gestion achats ;
        8. M. Patrice Cloarec, attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne et de la qualité des processus achats.


      • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Tristan Boucheteil, agent contractuel, adjoint à la sous directrice.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau du droit public général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. Tancrède Lahary, administrateur de l'Etat, chef de bureau.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Anne Le Morvan, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
        2. M. David Pouchard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau.
        IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Myriame El Kesri, agente contractuelle, cheffe de bureau par intérim.
        V. - Dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Hervé Delmare, administrateur de l'Etat hors classe, délégué à la protection des données.


      • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice.
        II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. M. François Parain, agent contractuel, chef de bureau ;
        2. Mme Sarah Doignon, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;
        2. M. Dragoslav Zachariev, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.


      • Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. David Zivie, administrateur de l'Etat hors classe, chef de mission.


    • Dans la limite des attributions du projet sobriété numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Christine Debray, agente contractuelle, directrice de projet numérique responsable.


      • I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Hervé Delalleau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
        II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits infrastructures internes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
        III. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Patrick Chaussat, agent contractuel, chef de bureau.
        IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Sylvain Rouquet, agent contractuel, chef de la ligne de produits.


      • I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Adeline Lebioda, agente contractuelle, responsable de mission.
        II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
        III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Victor Puntonet, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
        IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits dématérialisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produits.
        V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
        VI. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
        VII. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Joris Bricout, agent contractuel, directeur de projet.
        VIII. - Dans la limite des attributions de l'équipe devOps, intégration et exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Clément Aparisi, agent contractuel, responsable de l'équipe devOps, intégration et exploitation.
        IX. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Eva Renaud, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produits.


      • I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
        1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
        2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.
        II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information.


      • Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
        1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe de département ;
        2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département.


      • Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau.


      • Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle.


    • Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
      1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de département ;
      2. M. Eric Rouard, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de mission, adjoint à la cheffe de département ;
      3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber.


    • Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
      1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle, cheffe de département ;
      2. Mme Karine Antonakis, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de département.


    • Dans la limite des attributions de la délégation à la coordination de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
      1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée ;
      2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée.


    • I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration, chef de pôle.
      II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle.


    • Dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, à Mme Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles.


    • Dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, à Mme Karine Duquesnoy, directrice du travail.


    • Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
      1. M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ;
      2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, déléguée adjointe.


    • Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision relevant du secrétariat du comité d'histoire en application de l'article 6-1 de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création du comité d'histoire, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
      1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d'histoire ;
      2. M. Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission coordination et gestion de projet.


    • I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistante auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à Mme Adeline Deschamps, agente contractuelle, assistante.
      II. - Dans la limite de ses attributions en tant que cheffe de cabinet auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, cheffe de cabinet.


    • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 avril 2026.


J. Rivoisy