Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_27

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 27


Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, déléguée adjointe.