I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statuaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Maud Soulier, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de mission, adjointe à la sous-directrice et cheffe du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Rodrigue Fallourd, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Olivier Vaillant, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. M. Arnaud Veillard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission.