Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_29

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 29


I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistante auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à Mme Adeline Deschamps, agente contractuelle, assistante.
II. - Dans la limite de ses attributions en tant que cheffe de cabinet auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, cheffe de cabinet.