Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_17

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 17


I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information.