Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MICB2609442S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/4/7/MICB2609442S/jo/article_1

Texte n°44

Décision du 7 avril 2026 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 1


I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau ;
2. M. Dominique Foray, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Fleur Thévenin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau ;
2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
4. Mme Célia Guerra, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice paye ;
5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau ;
2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration de l'Etat, responsable ;
4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration de l'Etat, responsable.
V. - Dans la limite des attributions du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.