Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 1 à 4)
Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières (Article 1)
Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire (Article 2)
Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie (Article 3)
Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG (Article 4)
Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES (Articles 5 à 10)
Titre III : SERVICES DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES (Articles 11 à 13)
Titre IV : SERVICE DU NUMÉRIQUE (Articles 14 à 20)
Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents (Article 15)
Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits (Article 16)
Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique (Article 17)
Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données (Article 18)
Chapitre V : Bureau des affaires transverses (Article 19)
Chapitre VI : Atelier numérique (Article 20)
Titre V : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (Article 21)
Titre VI : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION (Article 22)
Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE (Article 23)
Titre VIII : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ (Article 24)
Titre IX : HAUT-FONCTIONNAIRE À L'ÉGALITÉ DES DROITS, À LA DIVERSITÉ ET À LA PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS (Article 25)
Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE (Article 26)
Titre XI : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION (Article 27)
Titre XII : COMITÉ D'HISTOIRE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE (Article 28)
Titre XIII : SECRÉTARIAT DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (Articles 29 à 30)
Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 25 mars 2026 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général,
Décide :
I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau ;
2. M. Dominique Foray, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Fleur Thévenin, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau ;
2. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. Mme Isabelle Merolle, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
4. Mme Célia Guerra, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Stéphane Cottard, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. Mme Elise Jacquet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. M. Philippe Viviand, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau ;
4. Mme Marie-Hélène Cadet, attachée d'administration de l'Etat, coordinatrice paye ;
5. Mme Julie Chaumier, agente contractuelle, coordinatrice paye.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de bureau ;
2. Mme Mélodie Martin, agente contractuelle ;
3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration de l'Etat, responsable ;
4. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration de l'Etat, responsable.
V. - Dans la limite des attributions du bureau ministériel des systèmes d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statuaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Maud Soulier, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de mission, adjointe à la sous-directrice et cheffe du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Rodrigue Fallourd, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Olivier Vaillant, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. M. Arnaud Veillard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Cécile Mas Larchet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
3. M. Philippe Guichardière, attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission.
I. - Dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l'évolution professionnelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Damien Barrillon attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de bureau ;
2. Mme Pauline Chambouvet, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau ;
3. Mme Amandine Kowalski, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et du développement des compétences, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Sabrina Harizi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Laurence Croce, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Laurence Petit, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Angélique Phung, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, cheffe de mission.
Dans la limite des attributions de la mission autorité d'emploi SG, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Pascale Riaux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de mission.
Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales et secrétaire générale du programme 224, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224.
I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Rémi Azais, administrateur de l'Etat, chef de département ;
2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint de département.
II. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de département ;
2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département.
III. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
1. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
2. Mme Emmanuelle Laurans, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle.
IV. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.
V. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
5. Mme Marie-Ange Pierre, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière ;
9. Mme Michèle Hacancossy, adjointe administrative, assistante administrative ;
10. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;
11. M. Mikael Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
12. M. Duc-Tueng Luong, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
13. Mme Audrey Manceaux, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission.
VI. - Dans la limite des attributions du département de la règlementation et de la performance financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes.
Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Annick Desfontaines, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de mission.
Dans la limite des attributions du bureau de l'expertise et de la stratégie fiscales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau.
I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Stephen Cousin, agent contractuel, chef de bureau ;
2. M. Maxime Plet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Sophie de Luca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. Mme Myriam Zenati, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions de la mission des archives et des biens culturels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission.
I. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous marchés publics et tout acte en vue de bénéficier d'un marché public, à :
1. M. Renaud Souche, agent contractuel, chef de mission ;
2. M. Sébastien Ferraty, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de mission, responsable du pôle stratégies et ingénierie des achats ;
3. Mme Mathilde Saroka, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de mission, responsable du pôle modernisation et performance des achats.
II. - Dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif des applications PLACE-Chorus et Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'ordonnancement, l'engagement et la liquidation de la dépense à :
1. M. Ismaël Amari, attaché d'administration de l'Etat, acheteur public ;
2. Mme Blanche Berger, agente contractuelle, acheteuse publique ;
3. Mme Gislaine Bodjolle, agente contractuelle, acheteuse publique ;
4. Mme Valeriia Talskaia, agente contractuelle, acheteuse publique ;
5. Mme Cécile Faure, agente contractuelle, chargée des stratégies achats ministérielles et du suivi d'exécution ;
6. M. Thomas Riquet, attaché d'administration de l'Etat, administrateur du système d'information achats ;
7. Mme Nadia Santini, attachée d'administration de l'Etat, chargée de la performance et du contrôle de gestion achats ;
8. M. Patrice Cloarec, attaché d'administration de l'Etat, chargé du contrôle interne et de la qualité des processus achats.
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Tristan Boucheteil, agent contractuel, adjoint à la sous directrice.
II. - Dans la limite des attributions du bureau du droit public général, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Tancrède Lahary, administrateur de l'Etat, chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Anne Le Morvan, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. M. David Pouchard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau du contentieux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Myriame El Kesri, agente contractuelle, cheffe de bureau par intérim.
V. - Dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Hervé Delmare, administrateur de l'Etat hors classe, délégué à la protection des données.
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes et internationales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Damien Roger, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires internationales et multilatérales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. François Parain, agent contractuel, chef de bureau ;
2. Mme Sarah Doignon, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;
2. M. Dragoslav Zachariev, agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau.
Dans la limite des attributions de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. David Zivie, administrateur de l'Etat hors classe, chef de mission.
Dans la limite des attributions du projet sobriété numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Christine Debray, agente contractuelle, directrice de projet numérique responsable.
I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures et des services aux agents, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Hervé Delalleau, agent contractuel, adjoint au sous-directeur.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits infrastructures internes, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des services aux utilisateurs, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Patrick Chaussat, agent contractuel, chef de bureau.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Cloud, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Sylvain Rouquet, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
I. - Dans la limite des attributions de la mission conseil et cadrage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Adeline Lebioda, agente contractuelle, responsable de mission.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Emmanuel Laborde, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
III. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits grand public, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Victor Puntonet, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
IV. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits dématérialisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Domitille de Dumast, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produits.
V. - Dans la limite des attributions du projet Patronum, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Driss Tsila, agent contractuel, directeur de projet.
VI. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Collections, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Antoine Courtin, agent contractuel, chef de la ligne de produits.
VII. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Joris Bricout, agent contractuel, directeur de projet.
VIII. - Dans la limite des attributions de l'équipe devOps, intégration et exploitation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Clément Aparisi, agent contractuel, responsable de l'équipe devOps, intégration et exploitation.
IX. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits Espaces, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Eva Renaud, agente contractuelle, cheffe de la ligne de produits.
I. - Dans la limite des attributions du département de la stratégie et du pilotage, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Nicolas Joron, agent contractuel, chef de département ;
2. Mme Myriam Fleuret, agente contractuelle, adjointe au chef de département.
II. - Dans la limite des attributions de la ligne de produits sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à M. Vincent Rémon, agent contractuel, responsable sécurité des systèmes d'information.
Dans la limite des attributions du département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Héloïse Biard, agente contractuelle, cheffe de département ;
2. Mme Sophie Etienne-Herbelleau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département.
Dans la limite des attributions du bureau des affaires transversales, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau.
Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle.
Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Amandine Schreiber, inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe de département ;
2. M. Eric Rouard, attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de mission, adjoint à la cheffe de département ;
3. Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration de l'Etat, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber.
Dans la limite des attributions du département de la stratégie et de la modernisation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Marie-Claire Chapron, agente contractuelle, cheffe de département ;
2. Mme Karine Antonakis, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de département.
Dans la limite des attributions de la délégation à la coordination de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée ;
2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée.
I. - Dans la limite des attributions du pôle défense et sécurité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Nicolas Bordron, attaché principal d'administration, chef de pôle.
II. - Dans la limite des attributions du pôle sécurité des systèmes d'information, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à M. Stéphane Pasquier, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef de pôle.
Dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à l'égalité des droits, à la diversité et à la prévention des discriminations, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, à Mme Irène Basilis, inspectrice générale des affaires culturelles.
Dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, à Mme Karine Duquesnoy, directrice du travail.
Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, déléguée adjointe.
Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision relevant du secrétariat du comité d'histoire en application de l'article 6-1 de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié portant création du comité d'histoire, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. M. Charles Perera, agent contractuel, secrétaire général du comité d'histoire ;
2. M. Jean-Paul Leonarduzzi, secrétaire administratif de classe normale, chargé de mission coordination et gestion de projet.
I. - Dans la limite de leurs attributions en tant qu'assistante auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service à Mme Adeline Deschamps, agente contractuelle, assistante.
II. - Dans la limite de ses attributions en tant que cheffe de cabinet auprès du secrétaire général et du secrétaire général adjoint, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe, à Mme Lucie Philippe, agente contractuelle, cheffe de cabinet.
Fait le 7 avril 2026.
J. Rivoisy
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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