Article 50
Le tableau figurant respectivement aux articles R. 856-1 et R. 857-1 du même code, est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
R. 811-10 à R. 811-22 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 811-11 à R. 811-15 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 |
R. 811-16 à R. 811-21 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 811-22 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 |
» ;
2° La ligne :
«
R. 811-23 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
R. 811-23 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 |
» ;
3° La ligne :
«
R. 811-24 à R. 811-28 R. 811-29 R. 811-30 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 811-24 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 811-25 à R. 811-27 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 |
R. 811-28 à R. 811-30 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
» ;
4° La ligne :
«
R. 811-32 à R. 811-35 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«
R. 811-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 811-33 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 |
R. 811-34 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
» ;
5° Les lignes :
«
R. 811-36 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 |
R. 811-37 à R. 811-42 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
»
sont remplacées par les trois lignes suivantes :
«
R. 811-38 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
R. 811-39 et R. 811-40 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 |
R. 811-42 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 |
».