L'article R. 811-15 du même code est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « deux tours » sont remplacés par les mots : « un tour » ;
2° La première phrase du cinquième alinéa est supprimée ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque, après application des dispositions des alinéas précédents, l'effectif de la section disciplinaire est incomplet pour un sexe et un collège, les sièges vacants sont pourvus par tirage au sort parmi les élus du conseil académique du même sexe appartenant au collège correspondant. »