Article 21
Au premier alinéa de l'article R. 211-240 du même code, les mots : « Dans le cas où les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne » sont remplacés par les mots : « En cas de vote à l'urne ou par correspondance ».
République
Française
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NOR : CPPF2529967D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/30/CPPF2529967D/jo/article_21
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/30/2025-1430/jo/article_21
Texte n°111
Au premier alinéa de l'article R. 211-240 du même code, les mots : « Dans le cas où les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne » sont remplacés par les mots : « En cas de vote à l'urne ou par correspondance ».
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