Le décret du 7 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l'article 1 ^er, les mots : « du décret du 3 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « du titre V du livre II de la partie règlementaire du code général de la fonction publique » ;
2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 8 du décret du 3 décembre 2021 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 252-68, R. 252-71, R. 252-73 et R. 252-75 du code général de la fonction publique ».