Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Version INITIALE

NOR : APFF2504109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/APFF2504109D/jo/article_r351-21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/2025-695/jo/article_r351-21

Texte n°32

Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Article R351-21


Lors de la séance d'installation, le comité national est présidé par le doyen d'âge des membres présents.
Le comité national élit parmi ses membres, à la majorité des suffrages exprimés, un président, un premier vice-président et un deuxième vice-président.