Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Version INITIALE

NOR : APFF2504109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/APFF2504109D/jo/article_r325-125

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/2025-695/jo/article_r325-125

Texte n°32

Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Article R325-125


Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours établies par les jurys font l'objet :
1° D'une publicité par voie d'affichage et dans les locaux de l'autorité organisatrice ;
2° D'une notification individuelle aux candidats, dans le délai de quinze jours à compter de leur établissement ;
3° D'une publication par voie électronique sur le site internet de l'autorité organisatrice ;
4° D'une publication au Journal officiel de la République française lorsque les statuts particuliers le prévoient.