Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Version INITIALE

NOR : APFF2504109D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/APFF2504109D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/24/2025-695/jo/article_5

Texte n°32

Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code

Article 5


Au premier alinéa de l'article R. 211-123 du même code, le mot : « listes » est remplacé par les mots : « organisations syndicales ».