Article 6
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Article 6
Les dispositions de l'article 5 sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.
Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2325207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/ENER2325207A/jo/article_6
Texte n°39