Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-109, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ BAT-TH-109 (v. A54.3) : Mise en place d'un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) :
Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) :
Référence de la facture :
*Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : :
*Adresse des travaux :
Complément d'adresse :
*Code postal :
*Ville :
*Locaux du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ Oui □ Non
*Surface chauffée (m²) :

Nota. - La surface chauffée à prendre en compte est celle gérée par le système de régulation par optimiseur de relance mis en place comprenant une fonction auto-adaptative.