Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2325207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/ENER2325207A/jo/article_snum40

Texte n°39

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


*Nombre de déstratificateurs d'air installés :


Nota. - Le nombre de déstratificateurs installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement.