Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-127, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ TRA-EQ-127 (v. A54. 1) : Acquisition (achat ou location) d'un bateau neuf naviguant en eaux intérieures à propulsion électrique ou hybride.
*Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) ://
*Date d'achèvement de l'opération (date de fin de relevé de la durée d'utilisation) ://
*Date de la preuve de réalisation de l'opération : (ex : date de la facture de fin de chantier) ://

Nota.-Le délai entre la date de preuve de réalisation et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de douze mois.