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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0227 du 30 septembre 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/9/30/0227

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Décret n° 2023-904 du 29 septembre 2023 modifiant les dispositions statutaires relatives aux corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  2. Décret n° 2023-905 du 29 septembre 2023 modifiant les conditions de détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
  3. Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT Saint Denis », dans la région d'information de vol de Paris
  4. Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 7 septembre 2023 relatif au titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers
  2. Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
  3. Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'encadrant technique d'une opération de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
  4. Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur de chantier de traitement de l'amiante ou d'autres polluants particulaires
  5. Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre applicateur de revêtements techniques
  6. Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de peintre décorateur
  7. Arrêté du 21 septembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de solier moquettiste
  8. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien automobile
  9. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance automobile
  10. Arrêté du 28 septembre 2023 relatif au titre professionnel de technicien électromécanicien automobile

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  2. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  3. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne de recrutement de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  5. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 18 septembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  1. Arrêté du 21 septembre 2023 portant désignation du receveur par intérim de la recette interrégionale des douanes de Nantes
  2. Arrêté du 26 septembre 2023 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Reims
  3. Arrêté du 26 septembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
  4. Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
  5. Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  6. Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  7. Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)
  8. Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  1. Arrêté du 4 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  2. Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
  3. Arrêté du 27 septembre 2023 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
  4. Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
  5. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  6. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 29 septembre 2023 portant nomination d'un directeur adjoint de la mer Sud-océan Indien
  10. Décision du 26 septembre 2023 portant attribution de la fonction de président par intérim du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 23 août 2023 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie pédiatrique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 27 septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 30 mai 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 27 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et de la prévention
  5. Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

FORMATIONS DE TRAVAIL

  1. Formation de travail
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