Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur

A/ TRA-SE-116 (v. A54.2) : Mise en place d'un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises.
*Date d'engagement de l'opération (date du contrat ou de son renouvellement) : //
*Date de preuve de réalisation de l'opération (date de la fin du relevé de trafic) : //
*Référence du contrat de prestation de service ferroviaire :
*Durée du contrat (C) : mois

Nota. - La durée du contrat est d'au moins trois mois et d'au plus douze mois.