Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2325207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/ENER2325207A/jo/article_snum16

Texte n°39

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


A ne remplir que dans le cas d'une installation individuelle :
* Surface habitable (m²) :
* Classe énergétique du système de ventilation selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 :
* Rapport de température de la centrale double flux (efficacité thermique) (%) :


Nota 2. - Le rapport de température (efficacité thermique) est certifié et mesuré selon la norme NF EN 13141-7 ou la centrale double flux est certifiée NF 205.