□ Bateau de croisière avec hébergement
Nota.-Un bateau de croisière avec hébergement est un bateau ayant titre de navigation du bateau faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ENER2325207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/ENER2325207A/jo/article_snum77
Texte n°39
□ Bateau de croisière avec hébergement
Nota.-Un bateau de croisière avec hébergement est un bateau ayant titre de navigation du bateau faisant apparaître la mention suivante : « Transport de passagers », pouvant préciser « Bateau à cabines ».
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