Annexe 2 à la fiche d'opération standardisée TRA-SE-116, définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d'économies d'énergie
PERSONNES MORALES
Raison sociale du demandeur | SIREN du demandeur | Référence Emmy de la demande | Référence interne de l'opération | Référence du contrat objet de l'opération | Durée du contrat ou du contrat de renouvellement | Durée du relevé de trafic ferroviaire | Nom du site bénéficiaire de l'opération | Adresse de l'établissement réalisant l'opération |
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Suite du tableau
Code postal de l'établissement réalisant l'opération (sans cedex) | Ville de l'établissement réalisant l'opération | Raison sociale du bénéficiaire de l'opération | SIREN | ADRESSE du siège social du bénéficiaire de l'opération | CODE postal sans Cedex | VILLE | VOLUME CEE hors précarité énergétique (kWh cumac) | VOLUME CEE précarité énergétique (kWh cumac) |
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Suite du tableau
RÉFÉRENCE de la fiche d'opération standardisée | DATE d'engagement de l'opération | DATE d'achèvement de l'opération | NATURE de la bonification | SIREN du professionnel | RAISON sociale du professionnel | SIREN du sous-traitant | RAISON sociale du sous-traitant | NATURE du rôle actif et incitatif |
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Suite et fin du tableau
SIREN de l'organisme de contrôle | RAISON sociale de l'organisme de contrôle | SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération | Numéro de téléphone du bénéficiaire | Adresse de courriel du bénéficiaire | Montant du rôle actif et incitatif (€) | Commentaires |
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