* Type de serre (cocher une seule case) :
□ horticole
□ maraîchère
* Surface de serre (s) chauffée (s) (m2) :
Nota.-La surface à mentionner est la surface de serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur de chaleur à condensation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ENER2325207A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/ENER2325207A/jo/article_snum3
Texte n°39
* Type de serre (cocher une seule case) :
□ horticole
□ maraîchère
* Surface de serre (s) chauffée (s) (m2) :
Nota.-La surface à mentionner est la surface de serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur de chaleur à condensation.
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