Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Version INITIALE

NOR : ENER2325207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/15/ENER2325207A/jo/article_snum3

Texte n°39

Arrêté du 15 septembre 2023 modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


* Type de serre (cocher une seule case) :
□ horticole
□ maraîchère
* Surface de serre (s) chauffée (s) (m2) :


Nota.-La surface à mentionner est la surface de serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur de chaleur à condensation.