Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007

Version INITIALE

NOR : SSAS2200955A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/SSAS2200955A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Est approuvé l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 9 novembre 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des infirmiers et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux.