Article 6
Information
La caisse informera les institutions suivantes du présent accord conclu : Ordre des infirmiers, ARS, Préfet, E LSM, MSA et CNAM (CPN infirmier cf. article 3). Les infirmiers de la circonscription seront également informés.
Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'assurance maladie, signée le 22 juin 2007
NOR : SSAS2200955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/10/SSAS2200955A/jo/article_6
Texte n°20